Vinsobres - L’insolite Cru des Côtes du Rhône

L’insolite Cru des Côtes du Rhône

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Obligations déclaratives

Les obligations déclaratives regroupent l’ensemble des documents susceptibles d’être remplis au préalable par les opérateurs de l’AOC Vinsobres.

Ils sont à adresser à l’ODG ou à l’OIVR.

› Déclaration de repli
› Déclaration de déclassement
› Déclaration de renonciation à produire
› Déclaration de remaniement des parcelles & Procédure de remaniement des parcelles
› Formulaire vierge Déclaration d’Identification juin 2018
› Déclaration de modification majeure de l’identification

Pour les documents émanant de l’OIVR, vous pouvez les télécharger directement sur leur site internet www.oivr84.com, à savoir :
› Déclaration de mise en conditionnement ; Déclaration de Tireuse/BIB ; Déclaration de transaction Vrac ; Déclaration récapitulative mensuelle.

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Réglementation

› Depuis l’accession de Vinsobres en Cru des Côtes du Rhône, l’appellation est régie par plusieurs règlements dont vous trouverez ci-dessous les principaux éléments.

› Décret AOC Vinsobres (Parution au Journal Officiel le 17 février 2006)
› Cahier des Charges par arrêté du 27 08 19

› Plan de Contrôle du 7 juin 2021, en vigueur à date
› DG66 V02 engagements opérateurs validé
› N° 2 – Règlement bouteille modifié janvier 2019

› bon de commande vierge de la bouteille syndicale

Fusion OIVR / Certipaq :

La fusion de l’OIVR avec Certipaq, officielle depuis le 1er juin 2021, a entraîné la modification du Plan d’Inspection de l’AOC Vinsobres, qui devient Plan de Contrôle (approuvé par l’INAO au 7 juin 2021).
› Plan de Contrôle (approuvé par l’INAO au 7 juin 2021)

› PLU de la commune de Vinsobres en vigueur :

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la mairie de Vinsobres.

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Communication

L’appellation Vinsobres porte une ambition de notoriété et de valorisation de ses vins. La charte de communication soutient cette dynamique.

De nombreux éléments de communication ont été mis en place. N’hésitez pas à vous rapprocher du comité pour la mise à disposition de ces éléments.