Depuis l’accession de Vinsobres en Cru des Côtes du Rhône, l’appellation est régie par plusieurs règlements dont vous trouverez ci-dessous les principaux éléments.
Cahier des Charges de l’Appellation au 8 juin 2026 (ajout de la couleur BLANC) :
CDC Vinsobres 8 juin 2026 et Arrêté homologation CDC AO Vinsobres
DCC / DCS :
Les dispositions de contrôles communes (DCC) définissent les modalités de contrôle applicables aux signes officiels par les organismes de contrôle et les organismes de défense et de gestion. Ces dispositions sont complétées, pour chaque cahier des charges, de dispositions de contrôles spécifiques (DCS) à ce cahier des charges.
Ainsi, le plan de contrôle d’un cahier des charges d’un produit sous signe d’identification de la qualité et de l’origine est composé :
– Des dispositions de contrôles communes établies par l’INAO, lesquelles peuvent être complétées de dispositions de contrôles communes à des filières ;
– Des dispositions de contrôles spécifiques établies par l’organisme de contrôle.
Si besoin de compléments = https://www.inao.gouv.fr/controle
Bouteille syndicale :
N° 2 – Règlement bouteille modifié janvier 2019