Vinsobres - L’insolite Cru des Côtes du Rhône

L’insolite Cru des Côtes du Rhône

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Obligations déclaratives

Lien vers le site du Syndicat Général pour accéder à tous les formulaires de déclaration à l’ODG :

https://www.syndicat-cotesdurhone.com/liste-articles/formulaires-de-declaration-a-lodg

Certipaq :

Depuis début 2025, les opérateurs peuvent faire leurs télédéclarations ( conditionnement, vente de vins en vrac , déclassement,…) sur un site unique : base de données MonCertipaq (espace personnalisé).

Tout opérateur engagé dans la production, la transformation, l’élaboration ou le conditionnement d’un produit sous Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine a déposé une déclaration d’identification (DI) auprès de son ODG. Cette DI comporte notamment l’engagement de l’opérateur à respecter les conditions de production, à réaliser des autocontrôles et à se soumettre aux obligations prévues par le plan de contrôle : DG66 V02 engagements opérateurs validé

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Réglementation

Depuis l’accession de Vinsobres en Cru des Côtes du Rhône, l’appellation est régie par plusieurs règlements dont vous trouverez ci-dessous les principaux éléments.

Cahier des Charges de l’Appellation au 07/07/2024 :

CDC AOP Vinsobres_Homologué JORF 07.07.24

DCC / DCS :

Les dispositions de contrôles communes (DCC) définissent les modalités de contrôle applicables aux signes officiels par les organismes de contrôle et les organismes de défense et de gestion. Ces dispositions sont complétées, pour chaque cahier des charges, de dispositions de contrôles spécifiques (DCS) à ce cahier des charges.

Ainsi, le plan de contrôle d’un cahier des charges d’un produit sous signe d’identification de la qualité et de l’origine est composé :

– Des dispositions de contrôles communes établies par l’INAO, lesquelles peuvent être complétées de dispositions de contrôles communes à des filières ;

– Des dispositions de contrôles spécifiques établies par l’organisme de contrôle.

Si besoin de compléments = https://www.inao.gouv.fr/controle

Dispositions de Contrôle Communes à l’ensemble des Appellations d’Origine Viticoles (INAO-DEC-CONT-8 version 08-04)

Dispositions de Contrôle Spécifiques à l’Appellation Vinsobres (CTP-C-AOC-VINS-01)

Bouteille syndicale :

N° 2 – Règlement bouteille modifié janvier 2019

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