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Les obligations déclaratives regroupent l’ensemble des documents susceptibles d’être remplis au préalable par les opérateurs de l’AOC Vinsobres.
› Déclaration de repli
› Déclaration de déclassement
› Déclaration de renonciation à produire
› Déclaration de remaniement des parcelles & Procédure de remaniement des parcelles
› Formulaire vierge Déclaration d’Identification juin 2018
› Déclaration de modification majeure de l’identification
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Depuis l’accession de Vinsobres en Cru des Côtes du Rhône, l’appellation est régie par plusieurs règlements dont vous trouverez ci-dessous les principaux éléments.
Cahier des Charges :
Décret AOC Vinsobres (Parution au Journal Officiel le 17 février 2006)
CDC AOP Vinsobres_Homologué JORF 07.07.24
Plan de Contrôle :
La fusion de l’OIVR avec Certipaq, officielle depuis le 1er juin 2021, a entraîné la modification du Plan d’Inspection de l’AOC Vinsobres, qui devient Plan de Contrôle (approuvé par l’INAO au 7 juin 2021).
CTP-C-AOC-VINS-01 (Vinsobres) = DCS
DCC filière AO Viticoles = DCC
DG66 V02 engagements opérateurs validé
Bouteille syndicale :
N° 2 – Règlement bouteille modifié janvier 2019
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L’appellation Vinsobres porte une ambition de notoriété et de valorisation de ses vins. La charte de communication soutient cette dynamique.
De nombreux éléments de communication ont été mis en place. N’hésitez pas à vous rapprocher du comité pour la mise à disposition de ces éléments.
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Le Comité des Vignerons de Vinsobres est l’association des vignerons vinsobrais en charge de la Défense et de la Gestion de l’AOC Vinsobres, Cru des Côtes du Rhône depuis 2006.
