Depuis l’accession de Vinsobres en Cru des Côtes du Rhône, l’appellation est régie par plusieurs règlements dont vous trouverez ci-dessous les principaux éléments.
Cahier des Charges :
Décret AOC Vinsobres (Parution au Journal Officiel le 17 février 2006)
CDC AOP Vinsobres_Homologué JORF 07.07.24
Plan de Contrôle :
La fusion de l’OIVR avec Certipaq, officielle depuis le 1er juin 2021, a entraîné la modification du Plan d’Inspection de l’AOC Vinsobres, qui devient Plan de Contrôle (approuvé par l’INAO au 7 juin 2021).
CTP-C-AOC-VINS-01 (Vinsobres) = DCS
DCC filière AO Viticoles = DCC
DG66 V02 engagements opérateurs validé
Bouteille syndicale :
N° 2 – Règlement bouteille modifié janvier 2019