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Vinsobres - L’insolite Cru des Côtes du Rhône

L’insolite Cru des Côtes du Rhône

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4 mai 2016 By

Obligations déclaratives

Lien vers le site du Syndicat Général pour accéder à tous les formulaires de déclaration à l’ODG :

https://www.syndicat-cotesdurhone.com/liste-articles/formulaires-de-declaration-a-lodg

Certipaq :

Depuis début 2025, les opérateurs peuvent faire leurs télédéclarations ( conditionnement, vente de vins en vrac , déclassement,…) sur un site unique : base de données MonCertipaq (espace personnalisé).

Tout opérateur engagé dans la production, la transformation, l’élaboration ou le conditionnement d’un produit sous Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine a déposé une déclaration d’identification (DI) auprès de son ODG. Cette DI comporte notamment l’engagement de l’opérateur à respecter les conditions de production, à réaliser des autocontrôles et à se soumettre aux obligations prévues par le plan de contrôle : DG66 V02 engagements opérateurs validé

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